Loi n° 2011-088 du 30 décembre 2011 portant loi d’orientation du secteur privé.
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Ordonnance n° 2012-023-P-RM du 13 septembre 2012 portant création du Laboratoire vétérinaire de Gao.
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Décret n°2012-689-P-RM du 7 décembre 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Laboratoire Vétérinaire de Gao (LVG).
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Décret n°2013-778-PM-RM du 02 octobre 2013 portant création, attributions, organisation et modalités de fonctionnement du Comité de Suivi des Projets et Programmes de Développement.
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Décret n°2013-801-P-RM du 23 octobre 2013 portant modification du décret n°05-162/P-RM du 06 avril 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de Développement du Nord-Mali.
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Arrêté interministériel n°2013-0920-MEFB-MM-MCI-MEE-MEA-SG du 13 mars 2013 portant création et organisation de la Commission de contrôle de qualité des produits pétroliers en République du Mali.
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Décret n° 2013-930-P-RM du 25 novembre 2013 portant réglementation de la collecte et de la commercialisation des diamants bruts suivant le schéma de certification du processus de Kimberley.
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Arrêté n°2013-1840-MLAFU-SG du 03 mai 2013 fixant les détails des modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre.
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