Décret n° 2022-0326/PT-RM du 06 juin 2022 portant modification du décret n° 2016- 0272/P-RM du 29 avril 2016 fixant les modalités d'application de la loi n° 2015- 035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche, de l'exploitation et du transport des hydrocarbures.
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