Décret n° 2012-473-P-RM du 20 août 2012 portant réglementation de la collecte et de la commercialisation des diamants bruts suivant le processus de Kimberley.
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Décret n° 2012-475-P-RM du 20 aout 2012 fixant les modalités d’application de la loi n°2012-016 du 27 février 2012 portant code des investissements.
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Loi n° 2011-088 du 30 décembre 2011 portant loi d’orientation du secteur privé.
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Ordonnance n° 2012-023-P-RM du 13 septembre 2012 portant création du Laboratoire vétérinaire de Gao.
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Décret n°2012-689-P-RM du 7 décembre 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Laboratoire Vétérinaire de Gao (LVG).
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Arrêté n°09-3289/MEA-SG du 04 nov. 2009 portant création du Comité National de Pilotage du projet initiative pauvreté et environnement (IPE).
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Arrêté n°09-2655/MA-SG du 23 sep 2009 portant création du Comité National d’Orientation du Programme Fonds de Développement en Zone Sahélienne (FODESA).
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