La Politique Nationale de Nutrition.
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Décret n° 2012-356-P-RM du 29 juin 2012 portant Code de déontologie des agents de l’Assainissement et du Contrôle des pollutions et des nuisances.
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Décret n°10-683-P-RM du 30 décembre 2010 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Comité national de Biosécurité.
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Loi n° 2011-028 du 14 juin 2011 instituant le contrôle des denrées alimentaires d’origine animale et des aliments pour animaux.
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Loi n° 2011-031 du 24 juin 2011 portant création de la direction nationale du commerce et de la concurrence.
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Loi n° 2011-032 du 24 juin 2011 portant création de l’Agence pour la promotion des exportations du Mali (APEX-Mali) .
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Loi n° 2011-033 du 24 juin 2011 portant création du Centre national des cantines scolaires.
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