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Arrêté n°2014-2035-MEF-SG du 30 juillet 2014 portant création, composition, attributions et modalités de fonctionnement du comité technique de suivi des reformes communautaires de l’UEMOA.

30 Jul 2014

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Décret n°2015-0607-P-RM du 5 octobre 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet de développement de la ferme rizicole de Sabé.

05 Oct 2015

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Décret n°2015-0608-P-RM du 5 octobre 2015 fixant le cadre organique du Projet de développement de la ferme rizicole de Sabé.

05 Oct 2015

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Décret n°2015-0655-PM-RM du 19 octobre 2015 fixant le cadre institutionnel du Programme d’Urgence pour la Relance du Développement des Régions du Nord (PURD-RN).

19 Oct 2015

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Arrêté interministériel N°2014-1856-MC-MEF-MEEA-SG du 10 juillet 2014 portant interdiction de l’exportation du bois d’œuvre, du bois de service, du bois de chauffe, des bambous, des raphias à l’état brut et du charbon de bois.

10 Jul 2014

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Arrêté N° 2014-1978-MDR-SG du 23 juillet 2014 déterminant les modalités et les conditions de délivrance de l’agrément de distribution et de vente des engrais.

23 Jul 2014

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Arrêté N°2014-1979-MDR-SG du 23 juillet 2014 fixant les tarifs de compensation des végétaux, produits végétaux et plantes sur pied et parcelles de cultures sur l’étendue du territoire National.

23 Jul 2014

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Arrêté N°2014-1985-MDR-SG du 24 juillet 2014 portant création du Comité de pilotage pour la mise en œuvre du Programme d’Amélioration de la Productivité Agricole des Petits exploitants pour l’Afrique Sub-Saharienne (PAPAPE).

24 Jul 2014

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Arrêté N°2014-2022-MC-SG du 29 juillet 2014 fixant la liste des produits prohibés à l’importation et à l’exportation.

29 Jul 2014

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Arrêté interministériel N°2181-MDR-SG du 12 août 2014 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des organes d’orientation, de coordination et du suivi du Programme National d’Irrigation de Proximité (PNIP).

12 Aug 2014

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