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Décret n°2010-153 du 08 Juillet 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2002-073 du 1er octobre 2002 portant règlement général d’application de la loi 2000-025 du 24 janvier 2000 modifiée et complétée par l’ordonnance n°2007-022 du 9 avril 2007 portant code des pêches.

08 Jul 2010

Mauritania

Repealed

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mau140744.pdf

Décret n°2012-171 du 12 juillet 2012 modifiant certaines dispositions du décret n°80-81 du 25 Avril 1980 modifié par le décret n°93-083 du 08 Juillet 1993 portant création de l’Ecole Nationale de Formation et de Vulgarisation Agricole de Kaédi (ENFVA).

12 Jul 2012

Mauritania

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mau140748.pdf

Décret N° 2008-184 du 30 octobre 2008 portant modifications de certaines dispositions des décrets 2000-137 en date du 18 juin 2008, 2006-030 en date du 28 Avril 2006 et 93/080-PM-MHE en date du 4 juillet 1993 fixant certains éléments constitutifs de la structure des prix des hydrocarbures liquides et leurs textes modificatifs notamment le décret 96-006 du 17 janvier 1996.

30 Oct 2008

Mauritania

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mau138168.pdf

Décret n°2009-053 du 09 Février 2009 Abrogeant et remplaçant le décret n°033-96 du 22 Avril 1996 modifiant les dispositions de l’article 21 du décret n°100-89 du 26 juillet 1989 portant règlement général d'application de l'ordonnance n°88-144 du 30 Octobre 1988 portant code des pêches maritimes.

09 Feb 2009

Mauritania

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mau138173.pdf

Décret n° 2009-080 du16 mars 2009 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 118-2008 du 07 mai 20011 relatif aux modalités pratiques de répartitions du montant global du droit d'accès à la pêche de fond et d'un droit territorial pour la pêche artisanale.

16 Mar 2009

Mauritania

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mau138203.pdf

Décret n° 2008-137 du 10 juin 2008 complétant et modifiant certaines dispositions des décrets n° 2006-030 du 28 avril 2006 et 93-080 Décret n° 2008-137 du 10 juin 2008 complétant et modifiant certaines dispositions des décrets n° 2006-030 du 28 avril 2006 et 93-080 du 4 juillet 1993 fixant certains éléments constitutifs de la structure des prix des hydrocarbures, liquides, et leurs textes modificatifs notamment le décret n° 96-006 du 17 janvier 1996

10 Jun 2008

Mauritania

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mau138204.pdf

Décret n° 2008-117 du 07 mai 2008 portant modification de certaines dispositions du décret n° 2007-066 du 13 mars 2007 portant création d'un office national d'inspection sanitaire des produits de la pêche et de l'aquaculture et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement.

07 May 2008

Mauritania

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mau138205.pdf

Décret n°2009-024 du 26 janvier 2009 portant modification de certaines dispositions du décret n°2007-041du 1er février 2007 PM/MEP/MCAT abrogeant et remplaçant les dispositions des décrets n°89/118 du 10 septembre 1989 et n°96-039 du 27 mai 1996 fixant les éléments constitutifs de la structure du prix du gaz butane.

26 Jan 2009

Mauritania

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mau138215.pdf

Décret n° 2009-231 du 24 Novembre 2009 abrogeant et remplaçant le décret n° 2006-001 du 13 janvier 2006 modifié par le décret n° 2006-029 du 1er mars 2006, portant création, organisation et fonctionnement du comité national de l’initiative sur la transparence des industries extractives (ITIE).

24 Nov 2009

Mauritania

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mau138241.pdf

Décret n°2009-053 du 09 Février 2009 abrogeant et remplaçant le décret n°033-96 du 22 Avril 1996 modifiant les dispositions de l'article 21 du décret n°100-89 du 26 juillet 1989 portant règlement général d'application de l’ordonnance n° 88-144 du 30 octobre 1988 portant code des pêches maritimes.

09 Feb 2009

Mauritania

Legislation

Regulation

FAOLEX

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