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Arrêté conjoint n° 2504 du 14 Novembre 2010 modifiant certaines dispositions de l’arrêté conjoint n° 2905 MPEM/ MCAT/MSAS/SEPME du 21 novembre 2006 relatif aux critères microbiologiques, chimiques et biotoxines marines applicables aux mollusques bivalves vivants et aux produits de la pêche et de l'aquaculture ct les méthodes d'analyse à utiliser.

14 Nov 2010

Mauritania

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mau138360.pdf

Arrêté conjoint n° 2502 du 14 Novembre 2010 modifiant certaines dispositions de l'arrêté conjoint n° 2863 MPEM/MCAT/MSAS/SEPME du 16 novembre 2006 relatif aux règles d'hygiène applicables aux mollusques bivalves vivants aux produits de la pêche et aux exploitants du secteur alimentaire.

14 Nov 2010

Mauritania

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mau138361.pdf

Arrêté conjoint n° 2501 du 14 Novembre 2010 modifiant certaines dispositions de l'arrêté conjoint n° 2860 MPEM/MCAT/MSAS/SEPME du 16 novembre 2006 relatif aux contrôles officiels applicables aux produits de la pêche destinés à l'exportation vers les marchés de l'Union Européenne.

14 Nov 2010

Mauritania

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mau138363.pdf

Arrêté n°1218 du 04 Mars 2009 fixant les modalités d'application du décret n°064-2009 du 23 février 2009 portant garantie de la société nationale d'aménagement agricole et des travaux (SNAAT) dans le cadre de crédit fournisseur négocié avec la société spécialisée DIMIMPEX.

04 Mar 2009

Mauritania

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mau138398.pdf

Décret n° 2002-078 du 29 octobre 2002 modifiant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 2000-089 du 17 juillet 2000 abrogeant et remplaçant le décret n° 90-20 du 31 janvier 1990 portant application de l’ordonnance 83-127 du 5 juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale.

29 Oct 2002

Mauritania

Repealed

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mau138519.pdf

Décret n° 2008-158 PM/MIM modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2003-002 du 14 Janvier 2003 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 96.067 en date du 9 octobre 1996 modifiant certaines disposition du décret n° 80.121 du 9 juin 1980 fixant les taxes et redevances minières.

04 Nov 2008

Mauritania

Repealed

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mau139659.pdf

Loi n° 2012-006 du 07 février 2012 autorisant le Président de la République à ratifier les statuts de l’Agence internationale des énergies renouvelables (IRENA), signés, à Bonn, le 26 janvier 2009, par le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie.

07 Feb 2012

Mauritania

Legislation

FAOLEX

Download: mau140479.pdf

Décret n° 2011-233 du 13 octobre 2011 modifiant certaines dispositions du décret n°2005-024 PM/MF/MHE du 14 mars 2005 fixant les conditions d’exercice des activités d’importation, d’exportation, de raffinage, de reprise en raffinerie, de stockage, d’enfûtage, de transport, de distribution et de commercialisation des hydrocarbures.

13 Oct 2011

Mauritania

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mau140697.pdf

Décret n° 2012-169 du 10 juillet 2012 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au remplissage de bouteilles au centres emplisseurs et in-situ par camion-citerne, au transport du Gaz butane en vrac ou en conditionné, à l’emplacement des dépôts et à la distribution du gaz butane.

10 Jul 2012

Mauritania

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mau140710.pdf

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Islamic Republic of Mauritania on an extension to the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Fisheries Partnership Agreement between the European Community and the Islamic Republic of Mauritania, expiring on 15 November 2019.

16 Nov 2019

European Union

Mauritania

Legislation

Agreement

FAOLEX

Download: bi-192079.pdf