Décret n° 2009-189 PM/MF/MIN du 07 juin 2009 relatif à l’enregistrement, au suivi et à la classification des entreprises industrielles.
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Décret n° 198/2014 PM fixant les attributions du Ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme et l’organisation de l’administration centrale de son Département.
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Décret n° 2010-139 PM du 14 juin 2010 rendant obligatoire l’enrichissement des huiles comestibles raffinées et de la farine de blé tendre.
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Décret n°2019-200/PM/MEDD/MF fixant les conditions d’obtention et de délivrance des permis de chasse.
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mau209681.pdf
Constitutive Act of the African Union.
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