Agreement between the Republic of Azerbaijan and the Islamic Republic of Mauritania on cooperation in the field of plant protection and quarantine.
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Arrêté MDRE nº R 1882 du 8 août 2006 portant désignation du président et des membres du Conseil Consultatif de la Protection des Végétaux.
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Arrêté MDRE n° R 1193 du 12 Juillet 2006 fixant les conditions d’agrément en matière d’activités phytopharmaceutiques.
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Arrêté MDRE n° 1256 fixant la liste des végétaux et produits végétaux soumis à l’autorisation préalable d’importation et ceux dont l’importation est soumise aux formalités de certificat phytosanitaire.
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Arrêté MDRE n° 1248 du 12 novembre 2002 fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l’introduction en territoire national est prohibée.
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Décret nº 109-87 fixant les attributions des ministres des pêches et de l'économie maritime et l'organisation de l'administration centrale de son département.
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Décret nº 91-056 portant création d'une école nationale d'enseignement maritime et de pêche (ENEMP).
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Décret nº 94-035 portant restructuration d'un établissement public à caractère administratif denommé
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Arrêté nº R-581 du 5 septembre 1969 fixant les conditions d'installation et d'exploitation des industries du conditionnement et de la commercialisation de la poutargue.
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