Décret nº 92-026 relatif aux procedures de contrôle liées aux opérations à la surveillance maritime.
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Décret nº 93-024 relatif à la commercialisation et à l'exportation des produits halieutiques soumis à l'obligation de débarquement.
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Décret nº 94-030 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité et aux conditions d'inspection sanitaire et de contrôle régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche.
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Arrêté nº R-073 du 22 avril 1991 portant répartition des tâches des différentes administrations intervenant dans le cadre de la surveillance maritime.
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Arrêté nº R-192 du 12 décembre 1984 portant application du décret nº 84-163 B du 16 juillet 1984 portant réglementation du trafic maritime en Mauritanie.
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Décret nº 81-62 portant réglementation de l'inspection sanitaire et du contrôle de salubrité des produits de la pêche destinés à l'alimentation humaine.
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Arrêté nº R-046 du 17 mars 1990 portant approbation du modèle du journal de pêche.
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Décret nº 83-186 bis portant réorganisation de l'établissement public denommé "Port autonome de Nouadhibou".
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