Arrêté n° 00426 MF/DGB/DOVA/SVA du 02 octobre 2013 portant création d’une régie des recettes du ministère de l’élevage.
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Arrêté n° 0034 CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les délais dans le cadre de la passation des marchés Publics et des délégations de service public.
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Décret n° 2010-52/PCSRD du 18 mars 2010 portant approbation des Statuts de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Niger (CCIAN).
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Décret 61.150/MER du 25 juillet 1961
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Décret n° 61-254/MER-MAS du 2 décembre 1961 fixant les règles d’utilisation des stations de pompages et des zones de parcours en dépendant, par les collectivités ou individus en bénéficiant.
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Décret n° 67-143/PRN/MER du 25 Septembre 1967 portant sur la réglementation d’ouverture et de fermeture des stations de pompage situées en zone pastorale.
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Arrêté n° 0073 PM du 04 juillet 2005 portant création, attributions, composition et fonctionnement du dispositif institutionnel de préparation et de suivi de la mise en œuvre de l’initiative EITI au Niger (EITIN).
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Arrêté nº 09/MHE/DE portant tarification des rédevances perçues à l'occasion de la délivrance du permis d'exploitation du bois.
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Loi n° 61-30 du 19 juillet 1961 fixant la procédure de confirmation d’expropriation des droits fonciers coutumiers dans la République du Niger.
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