Arrêté n° 54/MC/N/DNQM du 28 octobre 2008 relatif aux importations et vente de lait, produits laitiers et confiseries à base de lait.
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Loi 2008-08 du 30 avril 2008 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommée Agence Nationale de Vérification de Conformité aux Normes (AVCN).
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Arrêté conjoint n°89-MMDI-MSP-MF du 31 mai 2012 portant application obligatoire des normes nigériennes relatives à la farine de blé tendre enrichie en fer et acide folique.
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Arrêté N°071/MMDI/AVCN du 05 juin 2014, fixant les conditions et les modalités de la certification des produits locaux en République du Niger.
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Arrêté n°26 MCI/PJE/AVCN du 21 mars 2011 portant réglementation de la qualité de certains produits alimentaires et dérivés importés et locaux.
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Arrêté n° 84/PM du 06 mai 2009, portant création et mission d'un comité de pilotage chargé de la coordination des activités du projet d'urgence d'appui à la sécurité alimentaire au Niger, financement Banque mondiale.
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Arrêté conjoint n °65/MMDI/MSP/MF du 25 avril 2012, portant application obligatoire des normes nigériennes relatives aux huiles comestibles raffinées de palme, palmistes et d'arachides enrichies en vitamine A.
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Accord du 24 février 1999 portant révision de l’Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une Organisation africaine de la Propriété intellectuelle.
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Stratégie nationale et plan d’actions sur la diversité biologique SNPA-DB 2014, (2ème édition).
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Loi nº 62-28 fixant le régime de la chasse.
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