Politique Agricole.
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Décret n° 87-077/PCMS/MI du 18 juin 1987 réglementant la circulation et le droit de pâturage du bétail dans les zones de cultures.
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Décret n°2006-230 PRN/MI/D du 21 juillet 2006 règlementant la mise en fourrière des animaux errants.
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Arrêté n° 0025 MEL-SG-DL du 31 mai 2012 portant organisation des Divisions et Services des Directions Nationales du Ministère de l'Elevage et déterminant les attributions de leurs responsables.
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Arrêté n° 0039 M/PCVN/SG/DGSTM du 04 janvier 2016 portant la mise en place d'un cadre de suivi des travaux de la commission du permis de construire et la motivation de ses membres.
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