Instructions ministérielles n° 002/2012/MINIRENA sur le mécanisme de certification régional des minerais
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Loi nº 24/2012 portant planification de l’utilisation et d’aménagement des terres au Rwanda.
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Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs.
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Arrêté ministériel n° 001/11.30 du 23/11/2011 établissant des associations d'utilisateurs d'eau dans les programmes d’irrigation.
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Arrêté du Premier ministre nº 99/03 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois de l’office national de développement des exportations agricoles.
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Arrêté ministériel n° 003/11 du 29/09/2011 déterminant la quantité et la qualité de l’alimentation d’une personne incarcérée.
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Arrêté ministériel n°148/08.11 du 06/10/2011 accordant la qualité d’officiers de police judiciaire aux agents de l’office rwandais de protection de l’environnement.
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Arrêté du Premier ministre nº 143/03 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois de l'Office Rwandais de Développement Agricole.
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Arrêté du Premier ministre nº 149/03 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois de l'Office Rwandais des Ressources Naturelles.
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