Décret n° 2023-229 du 18 janvier 2023 portant création de I' Aire marine protégée Kalone-Bliss-Kassa
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Décret n° 2024-964 relatif aux attributions du Ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l'Elevage.
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Loi n° 2024-06 du 09 février 2024 modifiant la loi n° 2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l'Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC).
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Décret n° 2024-946 relatif aux attributions du Ministre de l'Énergie, du Pétrole et des Mines.
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Décret n° 2024-950 relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement et de la Transition écologique.
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Décret n° 2024-952 relatif aux attributions du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement.
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Arrêté ministériel n° 2563 du 22 février 2021 fixant les régies d’organisation et de fonctionnement du Secrétariat exécutif du Conseil national de Développement de la Nutrition .
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Décret nº 94-148 portant approbation des amendements à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme Habitats des Oiseaux d'Eau (RAMSAR), adoptés à Régina, le 28 mai 1987.
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