Arrêté n. 05870 portant définition des critères de qualité des eaux utilisées dans l’industrie de traitement des produits halieutiques.
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Arrêté n° 00244 du 11 janvier 2010 portant réglementation des autocontrôles sanitaires en industrie halieutique.
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Arrêté n° 00305 du 13 janvier 2010 portant réglementation des conditions de production de glace destinée aux produits halieutiques.
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Arrêté 06 février 2019 n.002210 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches.
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Arrêté n 007958 MEM portant organisation et fonctionnement du système de positionnement et de localisation des navires de pêche opérant dans les eaux sous juridiction du Sénégal.
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Manuel de procédures Suivi-Contrôle-Surveillance des Pêches et de missions des observateurs en mer.
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Arrêté n° 009138 fixant les critères de classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants et des zones de reparcage.
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Décret n°59-104 du 16 mai 1959 réglementant la fabrication, le conditionnement et le contrôle des conserves stérilisées de poisson et autres animaux marins.
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