Loi d'orientation n° 2024-10 du 27 mars 2024 portant organisation de l'action de l'Etat en mer.
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Décret n° 2020-965 du 17 avril 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du «Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du FORCE COVID 19».
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Arrêté n° 2376 du 5 mars 2009 autorisant l’occupation par "la Société pour le Développement de l’Industrie, du Tourisme et de l’Habitat au Sénégal(SODEVIT)" d’un périmètre de 129 ha dans les forêts classées de Thiès et Bandia (Région de Thiès).
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Arrêté ministériel n° 4305 ME-CAB-CT-IN du 30 mars 2009 modifiant les articles 5 et 6 de l’arrêté n° 5513 du 6 octobre 2005 portant création, organisation et fonctionnement d’un Unité de Coordination des programmes et ptojets de développement dans le secteur de l’Energie (UCP/SE).
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Arrêté ministériel n° 8807 MEPNBRLA-DEEC du 10 octobre 2008 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet "Adaptation au Changement de climat-Réponse au changement du littoral et à ses dimensions humaines en Afrique de l’Ouest dans le cadre de la gestion intégrée du littoral"(ACCC).
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Arrêté ministériel n° 6161 portant modification des articles 3 et 5 de l’arrêté n° 5773 du 20 octobre 2005 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement du Programme d’eau potable et d’assainissement du millénaire (PEPAM).
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Agreement in the form of an exchange of letters concerning the provisional application of the Protocol establishing the fishing rights and financial compensation provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Senegal on fishing off the coast of Senegal for the period from 1 May 1997 to 30 April 2001.
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Décret nº 96-345 portant création de la Cellule de Gestion et de la Surveillance des Marchés du Riz et arrêté ministériel nº 3600 MCAI fixant les règles d`organisation et de fonctionnement de la Cellule de Gestion et de Surveillance des Marchés du Riz.
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Protocol establishing the fishing rights and financial compensation provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Senegal on fishing off the coast of Senegal for the period from 1 May 1997 to 30 April 2001.
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Décret nº 75-1222 du 10 decembre 1975 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 du décret n°71-411 du 14 avril 1971 portant classement dans le domaine forestier et création du parc national des oiseaux du Djoudj (Delta du fleuve Sénégal) et d’une zone limitrophe sur son pourtour.
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