Décret n° 2019-789 du 17 avril 2019, relatif aux attributions du Ministre des Pêches et de l'Economie maritime.
Download:
sen188034.pdf
Displaying 321 - 330 of 1085
Décret n° 2019-794 du 17 avril 2019, relatif aux attributions du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable.
Download:
Sen188035.pdf
Décret n° 2019-797 du 17 avril 2019, relatif aux attributions du Ministre de l'Elevage et des Productions animales.
Download:
Sen188036.pdf
Décret n° 2019-779 du 17 avril 2019, relatif aux attributions du Ministre du Développement communautaire, de l'Equité sociale et territoriale.
Download:
Sen188037.pdf
Décret nº 62-0401 M.T.T. fixant la limite des eaux maritimes et fluviales dans les différents fleuves du Sénégal.
Keywords:
Download:
sen4330.pdf
Arrêté nº 9248 fixant les conditions techniques applicables à bord des navires de pêche à l'exclusion des navires de pêche artisanale.
Keywords:
Download:
sen4331.pdf
Arrêté nº 11535 du 30 juillet 1965 portant réglementation de la commercialisation des langoustes vivantes débarquées au port de Dakar et destinées à la vente locale ou à l'exportation.
Keywords:
Download:
sen4338.pdf
Décret nº 90-969 fixant les conditions techniques de la pratique du mareyage.
Keywords:
Download:
sen4334.pdf