Loi nº71-12 fixant le régime des monuments historiques celui des fouilles et découvertes.
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Arrêté ministériel nº 3850 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat du Conseil supérieur des ressources naturelles.
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Loi nº 66-03 du 18 janvier 1966 relative au régime général des armes et des munitions.
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Arrêté nº2464 portant organisation et fonctionnement de la direction de la pêche continentale et de l’aquaculture.
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Arrêté Ministeriel n° 2712 en date du 3 mai 2006 portant création de la Commission nationale de sélection des « Trésors humains vivants ».
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Décret n° 2019-1855 du 07 novembre 2019, relatif aux attributions du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable.
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Arrêté ministériel nº26389 fixant les modalités d'exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2018-2019.
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Décret nº 83-550 portant classement dans le domaine forestier et création de la réserve de faune de Geumbeul.
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