Arrêté n° 10883 portant création et fixant les modalités d'organisation de la gestion de la Zone d'immersion de Récifs artificiels (ZIRA) de Yenne.
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Arrêté nº 7397 portant création de la Commission Nationale d'Appui à l'Aménagement des Pêcheries (CNAAP).
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Arrêté ministériel 9579 fixant, pour l'année 2020, une interdiction de pêche nocturne aux embarcations de pêche artisanale utilisant certains engins.
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Arrêté 2010-00928 portant création, organisation et fonctionnement de conseils locaux de Pêche artisanale maritime.
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Arrêté n° 10882 portant création et fixant les modalités d'organisation de la gestion de la Zone d'immersion de Récifs artificiels (ZIRA) de Bargny.
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Arrêté nº 5164 portant création, organisation et fonctionnement des organes de mise en oeuvre du Plan Stratégique National d'Immersion de Récifs Artificiels le long des côtes sénégalaises.
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Arrêté portant réglementation de la pêche dans la Zone de Pêche Protégée(ZPP) de Fass Boye.
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Arrêté 12984 fixant les normes applicables aux embarcations non pontées de type artisanal.
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