Plan National Stratégique de la Lutte contre l’Antibiorésistance.
Download:
cha221834.pdf
Displaying 161 - 170 of 446
Ordonnance nº 10/PR/EFPC/PNRF réglementant l'exercice de la pêche.
Keywords:
Download:
cha9331.pdf
Décret nº 024/PR/MTEF/DG/DEP/ portant modification de la taxe de circulation sur le poisson frais, séché et fumé et portant institution d'un permis de pêche.
Keywords:
Download:
cha9334.pdf
Arrêté nº 0019/MTEF/DG/DEP/85 portant application du décret nº 024/PR/MTEF/DG/DEP/ relatif à la modification de la taxe de circulation sur le poisson frais, séché et fumé et portant institution d'un permis de pêche.
Keywords:
Download:
cha9335.pdf
Loi n° 004/PR/2000 portant répression des détournements des biens publics, de la corruption, de la concussion, des trafics d’influence et des infractions assimilées
Download:
cha202651.pdf
Ordonnance nº 025/PR/85 réglementant la capture des varans et des pythons en vue de la commercialisation de leurs peaux.
Keywords:
Download:
cha9359.pdf
Ordonnance nº 033/PR/MELEF portant protection intégrale des addax et des oryx.
Download:
cha9365.pdf
Décret nº 077/PRIMET/96 portant réorganisation du Ministère de l'environnement et du tourisme.
Download:
cha9366.pdf