D cret n 822/PR/MET/95 portant cr ation d un Haut Comit National pour l Environnement.
Download:
cha213828.pdf
Displaying 141 - 150 of 484
Décret n°931/PCMT/PMT/MEPDD/2021 portant Organigramme du Ministère de l'Environnement, de la Pêche et du Développement Durable.
Download:
cha213893.pdf
Arr t n 004/PR//PM/MEEP/SG/2018 portant interdiction des transactions relatives aux infractions commises en mati re de For ts, de la Faune et des Ressources Halieutiques.
Download:
cha213528.pdf
Arr t n 0036/MEE/SG/DPFLCD/04 portant r glementation des lieux de vente, d'exposition et des axes de circulation de bois et de charbon de bois dans les grandes villes.
Download:
cha213533.pdf
Loi n 003/ PCMT/ 2022 Portant cr ation d'un Parc National au sein de la Reserve de Faune de Binder-L r , Province de Mayo-Kebby Ouest.
Download:
cha213541.pdf
Accord de partenariat entre le gouvernement de la République du Tchad et Africain Parks Network (APN) pour la gestion et le financement du Parc National de Zakouma.
Download:
cha213552.pdf
Code de travail
Download:
cha213553.pdf
Décret n.160/PR/MEEP/2019 Portant Création d'une Réserve Naturelle et Culturelle de l'Ennedi.
Download:
cha215579.pdf