Arrêté Nº 084/PCMT/PMT/MDA/DGM/2O21 portant reglementation de la collecte, du traitement et de la diffusion des informations relatives au secteur agricole.
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Loi N°003/PT/2023 portant nationalisation de tous les actifs et tous les droits de toute nature des Sociétés Esso Exploration and Production Chad Inc. et Esso Pipeline Investments Limited (et de toute entité venant à leurs droits) au Tchad.
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Arrêté Nº 086/PCMT/PMT/MDA/DGM/2O21 définissant les regles techniques de certification et de labellisation des produits agricoles.
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Plan d’Actions Quinquennale de Mise en Oeuvre de la Politique Nationale Genre 2019-2023 (PA-PNG).
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Constitution de la République du Tchad.
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Code civil.
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