Arrêté N° 041/MERH/SG/CACETALDE/2013, Portant réglementation des Consultations Publiques en matière d'Etudes d'Impact sur l'Environnement.
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Décret n. 579/PR/PM/MAE/2014 fixant les modalités de gestion du domaine forestier.
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Loi 36/PR/94. Portant organisation de la Commercialisation et du Transport de Bois dans les grandes Agglomérations et la Fiscalité qui lui est Applicable.
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Accord de partenariat entre Le Gouvernement de la R publique du Tchad et L'ONG No pour la Cr ation du Parc National de ZAH SOO et la gestion du Complexe d Aires prot es de BINDER- LERE.
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Loi n 025/PR/2019 D terminant les Principes Fondamentaux et les Orientations de I Am nagement du Territoire en R publique du Tchad.
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Arr t n 51/MEQVPN/SG/DCFAP/07 portant prorogation de l Arr t n 071/mee/sg/dcfap/07 attribuant un domaine de chasse au Comit de Gestion de la Chasse et de l Ecotourisme dans les D partements du Lac L r , du Mayo Dallah et du mont d'Illi.
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Loi n 14-60 du 2 novembre 1960 ayant pour objet la protection des monuments et sites naturels, des sites et monuments de caract re pr historique, arch ologique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques ou ethnographiques et la r glementation des fouilles.
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Ordonnance n 006/PR/2020 portant Statut G n ral du Personnel du Corps des Eaux et For ts.
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Décret n°377/PR/PM/MAE/2014 portant Organisation et Fonctionnement du Parc National de SENA OURA (PNSO).
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