Décret n. 058/PCMT/PMT/2021 Portant Structure Generale du Gouvernement et Attributions de ses Membres.
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Mise en œuvre de la REDD+ au Tchad: Feuille de route pour le développement d’une approche nationale en matière de garanties REDD+ et analyse des risques et bénéfices sociaux et environnementaux liés à la REDD+.
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Décret n.0867/PR/MEEP/2019 Portant modification du Décret n. 86 T/EFC du 07 Mai 1963 créant le Parc National de Zakouma.
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D cret n.096/PR/EFPC-PNR Portant d classement de la R serve de Faune de Dougia.
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Arrêté n° 093/MATCA/PGR/SG/2020 Portant création, attributions et fonctionnement du Comité Provincial de Suivi et Coordination des activités du Programme d'appui à la gestion Concertée des Aires Protégées et Écosystèmes Fragile du Tchad (APEF) du Guéra.
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Acte n.62/CUFAT/CP/EFPCPR/80 Portant Création des Réserve de Faune de Larmanaye, Beinamar et Ndam.
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Arrêté Interministériel n. 060 PR/MEEP/SG/18 Fixant les normes de sûreté, de sécurité et de salubrité des installations de production, de transformation et de stockage des substances chimiques nocives et dangereuses.
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Arrêté n.048 PR/MEEP/SG/DGE/DEELCPN/18 déterminant les conditions d'importation, d'exportation et de transit de certaines catégories de déchets dangereux.
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