Convention locale pour la gestion de la zone de mise en défens halieutiques de Waltama, de Motomollo et de Guere du 12 Juillet 2016
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Convention locale relative à la gestion des ressources naturelles, à la prévention et au règlement pacifiques des conflits agriculteurs et éleveurs de Laokassy/Province du Logone occidental du 16 mai 2010
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Convention locale de gestion des couloirs de passage des transhumants dans la partie ouest de la réserve de faune Réserve de faune de Binder-Léré/instance locale d’orientation et de décisions du 16 juillet 2005
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Convention locale pour la gestion des couloirs de passage du bétail Canton Goumadji du 29 mai 2006
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Convention locale de gestion des espaces pastoraux et couloirs de passage du canton Doue du 21 mai 2006
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Convention locale de gestion du couloir de passage de bétail de Biparé-Poubamé du 29 avril 2006.
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Loi n° 23/CNT/2024 du 15 octobre 2024 portant protection de l’environnement
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Loi n° 022/CNT/2024 du 14 octobre 2024 portant statut particulier de la ville de N'Djaména
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Accord de coopération tripartite du 8 novembre 2013 entre les gouvernements de la République du Cameroun, la République Centrafricaine et la République du Tchad relatif à la lutte anti-braconnage transfrontalière (AT-LAB)
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Protocole spécifique du 15 mars 2018 sur la mise en place d'une coordination des brigades d’intervention en matière de lutte anti-braconnage transfrontalière relatif à l’accord de coopération tripartite entre les gouvernements de la République du Cameroun, la République centrafricaine et la république du Tchad relatif à la lutte anti-braconnage transfrontalière
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