Loi N°011/PR/1995 portant Code Minier.
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Décret n°236/PR/MATUH portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Locale d'Urbanisme.
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Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la commission des forêts d'Afrique centrale (COMIFAC).
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Arrêté n° 3826/PR/PM/MERH/2009 portant création, attributions et composition d’un comité d’organisation des rencontres de N’Djamena sur l’Environnement.
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Décret n° 1376/PR/PM/MMFLP/2009 portant organigramme du Ministère chargé de la Micro Finance et de la Lutte contre la Pauvreté.
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Décret n° 1377/PR/PM/ME/2009 portant organigramme du Ministère de l’Eau.
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Décret n° 562/PR/PM/MEE/2002 portant désignation de la Partie Tchadienne de la plaine d’inondation du Logone et les dépressions Toupouri sur la Liste des zones humides d’importance internationale ou Liste Ramsar.
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Décret n° 560/PR/PM/MEE/2002 portant désignation de la Partie Tchadienne du Lac-Tchad sur la Liste des zones humides d’importance internationale ou liste Ramsar.
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Décret n° 237/PR/MATUH/04 du 31 mai 2004 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission d’attribution de terrains en zone urbaine.
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