Décret portant organigramme du ministère de l'environnement.
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Décret n° 630/PR/PM/MERH/2010 DU 04 AOUT 2010 portant réglementation des études d’impacts sur l’environnement.
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Décret n° 10/PR/MA/99 fixant les modalités d' application de la loi nº 14/PR/95 relative à la protection des végétaux.
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Arrêté n° 0059/MSP/DG187/DACS/96 portant reglémentation sur l'importation,la distribution et I'utilisation des pesticides utilisables en santé publique.
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Arrêté n° 0038/PR/PM/MEP/SG/06 portant application du Système General Harmonise de classification et d'etiquetaqe des produits chimiques (SGH).
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Décret n° 11/PR/MA/99 portant création d'une Commission Nationale de Contrôle des pesticides à usage agricole.
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Loi n°006/PR/2010 fixant les principes fondamentaux applicables en matière d’urbanisme.
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Arrêté n° 06/MICA/MEE/2000 réglementant l’importation de certains produits et/ou matériel contenant ou fonctionnant grâce aux substances approvissant la couche d’Ozone.
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