Loi 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels.
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Décret 2011-179/PR du 07 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du fonds d'appui aux collectivités territoriales.
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Décret n° 71-167 portant application pour ce qui a trait à la coopération agricole de l’ordonnance n° 13 du 12 Avril relative au Statut de la Coopération au Togo.
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Arrêté n° 411 du 30 juillet 1939 portant classement de la forêt d’Alédjokadare (Cercle de Sokode).
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Arrêté n° 11 MERF/CAB du 13 juillet 2006 portant réglementation l’exportation et de la réexportation de bois teck et autres essences forestières.
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Décret n° 2016-16 PR du 24-11- 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds National de Promotion de la Qualité (FNPQ).
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Décret n° 2016-170 PR du 30-11-2016 portant organisation et fonctionnement des Chambres Régionales de Métiers (CRM) et de l'Union des Chambres Régionales de Métiers (UCRM).
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Décret n° 2016-184 PR du 28-12-2016 instituant un système de visa pour l'exportation des vêtements et textiles aux Etats-Unis d'Amérique dans le cadre de la loi sur la croissance et les opportunités d'affaires en Afrique (AGOA).
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Document Complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP-C) Juin 2009–2011
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