Programme National d’investissement Agricole, de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle - Plan d’investissement 2017-2026
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Constitutive Act of the African Union.
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Volta Basin Water Charter.
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ARRETE N°68-10/MAEP/Cab/SG/DPA fixant les modalités d’exploitation des ressources halieutiques dans les eaux marines sous juridiction togolaise
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Loi n° 2015-012 du 02 décembre 2015 autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, signé le 15 octobre 2010 à Nagoya.
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Tog183943.pdf
Décret n°2019-18/PR du 06 février 2019 fixant les conditions et modalités de conclusion et de résiliation de convention de concession pour la production et la commercialisation de l’énergie électriques à base des sources d'énergies renouvelables.
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Loi n° 2011-025 du 18 novembre 2011 autorisant l'adhésion du Togo à la convention internationale pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et son protocole contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, signée à Rome le 10 mars 1988.
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tog144737.pdf
Loi-cadre sur l'environnement
Legislation
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