Statuts de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), 16 novembre 2007.
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Ordonnance nº 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo.
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Décret n° 97-117 du 20/08/1997 portant création de l'Observatoire de la Sécurité Alimentaire au Togo (OSAT).
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Décret n° 2008/128/PR du 02 octobre 2008 portant transformation de l'Observatoire de la Sécurité Alimentaire du Togo (OSAT) en une Agence Nationale de Sécurité Alimentaire du Togo (ANSAT).
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Loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales.
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Stratégie pour conservation des populations d'éléphants au Togo (Mai 2003).
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Décret n° 78-141 du 06/12/1978 ordonnant la publication de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, signée à Washington le 03 mars 1973.
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Tog183464.pdf