Arrêté 2016-001/HCM/PREMAR du 18/11/2016 portant création de la cellule de contrôle sûreté et traçabilité.
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Arrêté n° 2016-002-HCM-PREMAR du 18-11-2016 portant création de la cellule de renseignements maritimes.
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Arrêté n° 2016-003/HCM/PREMAR du 18/11/2016 Portant création de la Cellule de Suivi informatique des Informations de Sûreté.
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Loi n° 2016-030 du 24 octobre 2016 autorisant la ratification de la convention de minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto au Japon.
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Décret 2009-011 PR du 23 janvier 2009 portant dissolution de la société togolaise de coton (SOTOCO).
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Décret n° 2009-013 PR du 23 janvier 2009 portant création de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT).
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Décret n° 2016-092 PR du 24 aout 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la Promotion des Investissements et de la Zone Franche (API-ZF).
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Décret n° 2016-101 PR du 20 octobre 2016 portant création, attribution, composition et fonctionnement du comité national de la facilitation des échanges (CNFE).
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