Plan d’actions 2021-2025. Initiative pour la transparence dans les industries extractives.
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Plan National de Contingence multirisques du Togo. Huitième édition. Mars 2020 – Février 2021.
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Stratégie de Croissance accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017).
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Plan d'Action Genre : 2024-2028.
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Loi n° 2019-020 relative à l’organisation et à l’exercice de la profession d’urbaniste au Togo
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Arrêté interministériel n° 019/MCIDSPPCL/MSPC/MEF/MSHP relatif à l’interdiction de production, d’importation et de commercialisation des boissons alcooliques en sachet plastique
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Arrêté interministériel n° 018/MCIDSPPCL/MSPC/MEF/MSHP fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de production, d’importation, d’exportation, de transit et de réexportation des produits du tabac et ses dérivés
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tog193849.pdf
Arrêté interministériel n° 017/MCIDSPPCL/MSPC/MEF/MSHP relatif à la mise sur le marché des produits du tabac et ses dérivés
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tog193850.pdf