Arrêté nº 0025 portant attributions, organisation et fonctionnement des Centres d'action régionale pour le développement rural (CARDER).
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Arrêté interministériel nº 8 MCAT/MDR/DC/DCE/SRE portant modalités d'exportation de bois transformé de teck et d'autres essences forestières.
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Arrêté 2017 n°095/MCVDD/DC/SGM/DG-ABE/DEIE/SLPND/SA051SGG17 fixant les conditions et les modalités de délivrance du permis de déversement des eaux usées industrielles
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Ordonnance nº 72-31 du 27 Septembre 1972 portant règlementation de la police sanitaire des animaux et de l’Inspection des denrées alimentaires d’origine animale
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Décret n°2002-484 du 15-11-2002 portant gestion rationnelle des déchets biomédicaux en République du Bénin
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Arrêté année 2016 n°0410/MS/DC/SGM/CTJ/DAF/DPMED/SA portant procédure de déclaration et de destruction des déchets pharmaceutiques en République du Bénin
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Arrêté nº 0023 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction du génie rural.
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Arrêté nº 0026 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'analyse, de la prévision et de la synthèse (DAPS).
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Arrêté nº 0028 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'agriculture.
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