Décret n. 2010-478 du 05 novembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Béninoise pour l' Environnement.
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Décret n° 2022-356 du 22 juin 2022 portant mise en place du Comité de restructuration de la Société nationale des Eaux du Bénin.
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Décret n. 2022-093 du 09 février 2022 portant création du Laboratoire d'étude et de surveillance environnementales et approbation de ses statuts.
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Décret n. 2020-428 du 09 septembre 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Eau et des Mines.
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Décret n. 2022-273 du 04 mai 2022 portant conditions d'accès aux formations et stages professionnels des conservateurs des Eaux, Forêts et Chasse et modalités d'organisation.
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Décret n. 2021-457 du 15 septembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale des Eaux, Forêts et Chasse.
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Décret n. 2019-134 du 08 mai 2019 portant création et modalités de fonctionnement de la commission ad hoc d'appel d'offres chargée de la sélection des opérateurs régionaux pour la gestion par affermage du service public de production, de transport et de distribution d'eau potable en milieu rural.
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Décret n° 2022-390 du 13 Juillet 2022 portant organisation des procédures de l’évaluation environnementale et sociale en République du Bénin.
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