Plan national d’adaptation aux changements climatiques du Bénin.
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Décret n. 2018-334 du 25 juillet 2018 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'aquaculture en République du Bénin.
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Décret n° 2022-698 du 07 décembre 2022 fixant les modalités d'enregistrement des projets carbone en République du Bénin.
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ben216480.pdf
Décret n° 2022-699 du 07 décembre 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité d'enregistrement des projets carbone en République du Bénin.
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Loi Nº 2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières.
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Agenda Spatial du Bénin - Schéma National d'Aménagement du Territoire (SNAT) 2016
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Loi n° 2022-38 du 03 janvier 2023 fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin
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Loi n. 2021 - 09 DU 22 octobre 2021 portant protection du Patrimoine culturel en République du Bénin.
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Décret n° 2022 — 451 du 27 Juillet 2022 portant fusion par absorption du Laboratoire central de Contrôle de la Sécurité sanitaire des aliments par Agence béninoise de Sécurité sanitaire des aliments.
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