Loi nº 65-25 portant organisation du régime de la propriété foncière au Dahomey.
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Première contribution déterminée au niveau national (CDN) du Bénin au titre de l’Accord de Paris.
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Stratégie nationale et cadre opérationnel, accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA), 2013.
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Plan d’Action National pour la Conservation du Guépard et du Lycaon au Bénin, 2014.
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Directives nationales pour l’accès et le partage des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées.
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Loi n° 2010-11 du 07 mars 2011 portent code maritime en République du Bénin.
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Décret nº 89-377 portant création d'une redevance d'utilisation des aménagements pastoraux et de pacage.
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