Programme d’Actions du Gouvernement 2021-2026. Document 4: Amélioration du bien-être social des populations.
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Loi n° 2022-14 du 19 Juillet 2022 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin.
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Décret n. 2018-334 du 25 juillet 2018 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'aquaculture en République du Bénin.
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Décret n° 2022-698 du 07 décembre 2022 fixant les modalités d'enregistrement des projets carbone en République du Bénin.
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Décret n° 2022-699 du 07 décembre 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité d'enregistrement des projets carbone en République du Bénin.
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Loi Nº 2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières.
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Loi n° 2022-38 du 03 janvier 2023 fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin
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