Décret n. 2022-093 du 09 février 2022 portant création du Laboratoire d'étude et de surveillance environnementales et approbation de ses statuts. 09 Feb 2022 | Benin Legislation Regulation FAOLEX Download: ben217457.pdf
Décret n. 2020-428 du 09 septembre 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Eau et des Mines. 09 Sep 2020 | Benin Legislation Regulation FAOLEX Download: ben217467.pdf
Décret n. 2022-273 du 04 mai 2022 portant conditions d'accès aux formations et stages professionnels des conservateurs des Eaux, Forêts et Chasse et modalités d'organisation. 04 May 2022 | Benin Legislation Regulation FAOLEX Download: ben217468.pdf
Décret n. 2021-457 du 15 septembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale des Eaux, Forêts et Chasse. 15 Sep 2021 | Benin Legislation Regulation FAOLEX Download: ben217473.pdf
Décret n. 2019-134 du 08 mai 2019 portant création et modalités de fonctionnement de la commission ad hoc d'appel d'offres chargée de la sélection des opérateurs régionaux pour la gestion par affermage du service public de production, de transport et de distribution d'eau potable en milieu rural. 08 May 2019 | Benin Legislation Regulation FAOLEX Download: ben217475.pdf
Décret n° 2022-390 du 13 Juillet 2022 portant organisation des procédures de l’évaluation environnementale et sociale en République du Bénin. 13 Jul 2022 | Benin Legislation Regulation FAOLEX Download: ben217263.pdf
Décret n.2021-438 du 1er septembre 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Brigade de surveillance et de contrôle des plans et cours d'eau en République du Bénin. 01 Sep 2021 | Benin Legislation Regulation FAOLEX Download: ben217359.pdf
Décret n° 2014-785 du 31 décembre 2014 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de l'Autorité Nationale Chargée de l'Action de l'Etat en Mer. 31 Dec 2014 | Benin Legislation Regulation FAOLEX Download: ben217360.pdf
Décret n° 2023 - 127 du 05 Avril 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l' Emploi. 05 Apr 2023 | Benin Legislation Regulation FAOLEX Download: ben217361.pdf
Décret n° 2022-419 du 20 Juillet 2022 portant fixation de nouvelles redevances l'exportation du soja et du riz paddy, en soutien aux prix des intrants agricoles. 20 Jul 2022 | Benin Legislation Regulation FAOLEX Download: ben217364.pdf