Décret n° 2009-401 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre à la présidence chargé des zones économiques spéciales.
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Décret n°2010-300 du 2 Avril 2010 portant organisation du ministère des zones économiques.
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Décret n°2010-301 du 2 Avril 2010 portant attributions et organisation de l'inspection générale des zones économiques spéciales.
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Décret n°2010-302 du 2 avril 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l'aménagement et des infrastructures.
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Décret n°2010-303 du 2 Avril 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l’administration des zones économiques spéciales.
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Loi n° 16-2013 du 19 juillet 2013 portant création du guichet unique des opérations transfrontalières.
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Décret n° 2014- 77 du 6 mars 2014 portant approbation des statuts du guichet unique des opérations transfrontalières.
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