Stratégie Nationale REDD+ de la République du Congo 2016. 01 Jan 2016 | Congo Legislation Policy FAOLEX Download: Con178878.pdf
Loi n°46-2014 du 3 novembre 2014 portant mesures de promotion et de développement des très petites, petites et moyennes entreprises. 03 Nov 2014 | Congo Legislation Legislation FAOLEX Download: Con178375.pdf
Loi n° 16-2017 du 30 mars 2017 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé, Agence congolaise pour la création des entreprises. 30 Mar 2017 | Congo Legislation Legislation FAOLEX Download: Con178376.pdf
Décret n° 2013-338 du 2 juillet 2013 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage pour la promotion et le développement du secteur privé national. 02 Jul 2013 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: Con178377.pdf
Loi n° 19-2012 du 22 août 2012 portant création de l'Agence pour la promotion des investissements. 22 Aug 2012 | Congo Legislation Legislation FAOLEX Download: Con178378.pdf
Décret n° 2013-132 du 17 avril 2013 portant approbation des statuts de l'Agence pour la promotion des investissements. 17 Apr 2013 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: Con178379.pdf
Loi n° 22-2018 du 13 juin 2018 portant dissolution de la société nationale d’électricité. 13 Jun 2018 | Congo Legislation Legislation FAOLEX Download: Con178380.pdf
Loi n° 23-2018 du 13 juin 2018 portant dissolution de la société nationale de distribution d'eau. 13 Jun 2018 | Congo Legislation Legislation FAOLEX Download: Con178381.pdf
Décret n°2018-154 du 23 avril 2018 portant centralisation des formalités de création, de modifications diverses et radiations des entreprises. 23 Apr 2018 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: Con178382.pdf
Décret n° 2016-261 du 26 septembre 2016 portant ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille. 26 Sep 2016 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: Con178383.pdf