Arrêté n° 4848 du 20 mars 2019 fixant les attributions et l’organisation des directions départementales de l’action humanitaire. 20 Mar 2019 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: Con191404.pdf
Arrêté n° 11418 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture des rotins ». 19 Nov 2018 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: Con191405.pdf
Arrêté n° 11419 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture de l’artemisia annua L ». 19 Nov 2018 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: Con191406.pdf
Arrêté n° 11420 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui au développement de l’élevage des aula-codes et des rats de Gambie ». 19 Nov 2018 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: Con191407.pdf
Arrêté n° 11421 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture du curcuma ». 19 Nov 2018 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: Con191408.pdf
Arrêté n° 11422 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à l’amélioration de la productivité des marantacées ». 19 Nov 2018 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: Con191409.pdf
Arrêté n° 11423 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « valorisation des palmiers raphias du Congo ». 19 Nov 2018 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: Con191410.pdf
Arrêté n° 11424 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture des bambous » 19 Nov 2018 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: Con191412.pdf
Arrêté nº 3863/MEF/SGEF/DCPP déterminant les animaux intégralement et partiellement protégés prévus par la loi 48/83 du 21 avril 1983 définissant les conditions de la conservation et l'exploitation de la faune sauvage. 18 May 1984 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: con4180.pdf
Décret n°2022-1923 du 26 décembre 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'organe national de régulation, de suivi et de contrôle du marché carbone dénommé task force carbone forestier. 26 Dec 2022 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: con228940.pdf