Loi n° 24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation.
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Décret n° 2021-338 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo.
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con213394.pdf
Décret n° 2021-339 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé.
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con213395.pdf
Loi n° 4-2020 du 26 février 2020 portant création de l’agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises.
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con213264.pdf
Constitutive Act of the African Union.
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mul-210942.pdf
Lettre de politique de la pêche et de l’aquaculture de la République du Congo.
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con210695.pdf
Décret nº 2009-395 portant attributions du ministre des mines et de la géologie.
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Con093633.pdf
Document De Stratégie Pour La Croissance, L’emploi Et La Réduction De La Pauvreté (DSCERP 2012-2016)
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con147314.pdf