Arrêté n° 17730 du 01 octobre 2019 portant création de la plateforme nationale pour une filière huile de palme responsable et durable en République du Congo.
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Arrêté n° 8656 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « évaluation des propriétés immuno-modulatrices des plantes médicinales traditionnelles du Congo ».
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Arrêté n° 8657 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « investigation phytochimique et pharmacologique de certaines plantes médicinales et aromatiques utilisées dans la pharmacopée Congolaise ».
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Arrêté n° 8659 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « renforcement des capacités opérationnelles de l’herbier national pour une meilleure connaissance et une utilisation durable des plantes au Congo » .
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Arrêté n° 8660 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « fabrication et équipement d’un séchoir solaire en système hybride ».
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Arrêté n° 11416 du 19 novembre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité du programme hydrologique international du Congo.
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Loi n°06-94 du 1er juin 1994 portant règlementation des prix, des normes commerciales, constatation répression fraudes.
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Loi n°25-94 du 23 août 1994 portant réglementation de l’exercice du commerce.
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Loi n° 19-2005 du 24 novembre 2005 règlementant l’exercice de la profession de commerçant en République du Congo.
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