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Stratégie nationale sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages juste et équitable découlant de leur utilisation (APA), 2017.

01 Jan 2017

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Legislation

Policy

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Download: Con190433.pdf

Arrêté n° 15944 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Aménagement Djua-lkié.

10 Sep 2019

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Legislation

Regulation

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Download: Con191221.pdf

Arrêté n° 15945 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Aménagement Djualkié.

10 Sep 2019

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Legislation

Regulation

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Download: con191223.pdf

Arrêté n° 15946 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Nyanga.

10 Sep 2019

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Legislation

Regulation

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Download: Con191224.pdf

Arrêté n° 15949 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Ngongo- Nzambi.

10 Sep 2019

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Legislation

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Download: Con191225.pdf

Arrêté n° 15951 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Mpoukou- Ogooué.

10 Sep 2019

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Legislation

Regulation

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Download: Con191226.pdf

Arrêté n° 15953 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Bambama.

10 Sep 2019

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Legislation

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Download: Con191227.pdf

Arrêté n° 15947 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Nyanga

10 Sep 2019

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Legislation

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Download: Con191229.pdf

Arrêté n° 15948 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Ngongo-Nzambi.

10 Sep 2019

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Legislation

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Download: Con191230.pdf

Arrêté n° 15950 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Mpoukou- Ogooué.

10 Sep 2019

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Legislation

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Download: Con191231.pdf