Protocole sur les échanges des données CICOS et Etats Membres, 2008
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Décret nº 63-171 portant création et organisation au Congo du Comité national de l'Office des Bois de Afrique Equatoriale et réglementant le fonctionnement de l'OBAE dans la République du Congo (modifié par le décret nº 68-288 du 30 octobre 1968).
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Arrêté nº 05103 du 30 août 2005 portant modification de l'arrêté nº 2634 du 6 juin 2002 définissant les Unités Forestières d’aménagement (UFA) du domaine forestier de la zone II [Ibenga-Motaba] du Secteur Forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.
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Arrêté nº 5781 portant création, définition des unités forestières d'aménagement du domaine forestier de la zone III Cuvette et de la zone IV Cuvette-Ouest, du secteur forestier nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.
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Loi n° 6-2001, modifiée par ordonnance du 1er mars 2002, relative au raffinage, importation, exportation, transit, réexportation, stockage, transport massif, distribution et commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés des hydrocarbures.
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Loi n°6-2001 du 19 octobre 2001 modifiée par ordonnance du 1er mars 2002 - Raffinage, importation, exportation, transit, réexportation, stockage, transport massif, distribution et commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés des hydrocarbures.
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Arrêté nº 5051 portant création, définition des unités forestières d'aménagement du domaine forestier de la zone III Cuvette et de la zone IV Cuvette-Ouest, du secteur forestier nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.
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Arrêté n° 2764 du 15 mars 2012 portant approbation de la Convention d’aménagement et de transformation pour la mise en valeur de l’unité forestière d’exploitation Banda Nord, située dans la zone Il, Niari, du secteur forestier Sud, dans le département du Niari.
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Arrêté nº 6895 du 8 juin 2012 portant approbation de l’avenant à la convention d’aménagement et de transformation n° 4 du 5 octobre 2006, pour la mise en valeur des unités forestières d’exploitation Cotovindou, Tsinguidi, Létili, Ingoumina-Lelali et Gouongo, situées respectivement dans les unitésorestières d’aménagement Sud 2 (Kayes), Sud 5 (Mossendjo), Sud 7 (Bambama) et Sud 8 (Sibiti).
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