Arrêté n° 11422 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à l’amélioration de la productivité des marantacées ». 19 Nov 2018 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: Con191409.pdf
Arrêté n° 11423 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « valorisation des palmiers raphias du Congo ». 19 Nov 2018 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: Con191410.pdf
Arrêté n° 11424 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture des bambous » 19 Nov 2018 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: Con191412.pdf
Arrêté nº 3863/MEF/SGEF/DCPP déterminant les animaux intégralement et partiellement protégés prévus par la loi 48/83 du 21 avril 1983 définissant les conditions de la conservation et l'exploitation de la faune sauvage. 18 May 1984 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: con4180.pdf
Arrêté nº 0103/MEF/SGEF/DOPP fixant les dispositions relatives à l'exportation des produits de la faune et de la flore sauvage. 30 Jan 1984 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Keywords: Certification Download: con4181.pdf
Stratégie Nationale et Plan Directeur de Développement Durable du Tourisme de la République du Congo. 10 May 2016 | Congo Legislation Policy FAOLEX Download: con226322.pdf
Décret n°2022-1923 du 26 décembre 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'organe national de régulation, de suivi et de contrôle du marché carbone dénommé task force carbone forestier. 26 Dec 2022 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: con228940.pdf
Protocole sur les échanges des données CICOS et Etats Membres, 2008 31 Jan 2008 | Democratic Republic of the Congo Congo Cameroon Central African Republic Legislation Agreement FAOLEX Download: Mul226972.pdf
Décret nº 63-171 portant création et organisation au Congo du Comité national de l'Office des Bois de Afrique Equatoriale et réglementant le fonctionnement de l'OBAE dans la République du Congo (modifié par le décret nº 68-288 du 30 octobre 1968). 18 Jun 1963 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: con2177.pdf
Loi nº 33-2020 du 8 juillet portant Code forestier. 08 Jul 2020 | Congo Legislation Legislation FAOLEX Download: con197361.pdf