Décret concernant le financement de la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale
Download:
swi192983.pdf
Displaying 131 - 140 of 3190
Arrêté portant adhésion à la Convention intercantonale du 7 février 1997 sur le contributions aux coûts de la formation professionnelle agricole
Download:
swi192984.pdf
Ordonnance portant application de la loi fédérale du 2 octobre 1964 modifiant l’arrêté sur le statut du lait
Download:
swi192986.pdf
Loi sur l'assurance du bétail
Download:
swi192987.pdf
Ordonnance concernant les accidents de bétail dus au libre parcours dans les Franches-Montagnes
Download:
swi192989.pdf
Ordonnance concernant l’assurance-accidents et la prévention des accidents dans l’agriculture
Download:
swi192990.pdf