Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes
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Arrêté fixant le tarif des prestations du Service des forêts et du paysage en matière de direction des travaux
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Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)
24 Mar 1995
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Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection de l'air (REmAir)
12 Sep 2018
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Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection contre le bruit, les vibrations et les rayonnements non ionisants (REmBruit)
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Règlement sur les émoluments du service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de toxicologie de l'environnement bâti (REmTox)
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Règlement d'exécution de la loi d'application des ordonnances fédérales sur les contributions versées aux exploitants agricoles (RaOCEA)
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Règlement d'application de la loi sur la police rurale (RPRur)
25 Apr 2018
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