Loi sur la police rurale (LPRur)
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Loi d’application des ordonnances fédérales sur les contributions versées aux exploitants agricoles (LaOCEA)
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Loi sur les gardes de l’environnement et autres agents techniques chargés de fonctions de police (LGE)
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Loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (Agenda 21) (LDD)
12 May 2016
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Règlement du centre de formation professionnelle nature et environnement (RCFPNE)
29 Jun 2016
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Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité du paysage
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Arrêté portant approbation de la convention en vue de la création d'une institution commune au Jura et au Jura bernois en matière d'agriculture
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Ordonnance concernant la nomination, les tâches et l'indemnisation des préposés à l'agriculture et de leurs suppléants
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Loi sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale
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