Arrêté fédéral du 14 décembre 1994 concernant la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.
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Switzerland’s first update of the National Implementation Plan under the Stockholm Convention.
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Ordonnance sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Ordonnance de Nagoya, ONag).
11 Dec 2015
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Ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux dans le cadre de l'élevage.
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Ordonnance concernant la détermination des plafonds cantonaux d'allocation de l'aide aux investissements dans les régions de montagne pour la période de 1999 à 2002.
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Ordonnance sur l'élevage du bétail bovin et du menu bétail.
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Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l’autorisation simplifiée et la procédure de déclaration des médicaments complémentaires et des phytomédicaments (Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments, OAMédcophy).
07 Sep 2018
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Ordonnance concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels.
10 Aug 1977
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