Switzerland's Long-Term Climate Strategy.
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Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l’autorisation simplifiée et la procédure de déclaration des médicaments complémentaires et des phytomédicaments (Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments, OAMédcophy).
07 Sep 2018
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RS 453.0 Ordonnance sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES).
04 Sep 2013
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Ordonnance concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels.
10 Aug 1977
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Ordonnance sur les emballages pour boissons.
22 Aug 1990
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Modification de l'ordonnance du 23 décembre 1994 sur la production et la mise dans le commerce des semences de céréales.
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Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur le catalogue des variétés de chanvre.
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Modification de l'ordonnance du 25 mars 1996 concernant le paiement d'un supplément pour le lait transformé en fromage.
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Modification de l'ordonnance du 16 janvier 1996 relative à l'assurance de la qualité dans l'exploitation de production laitière.
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