Arrêté relatif au placement du bétail.
14 Sep 1994
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Loi relative à l'exécution de la loi fédérale du 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels.
12 Dec 1994
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Arrêté concernant la pêche de la perche dans le lac Léman.
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Arrêté fixant des mesures particulières sur l'estivage en 1995.
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Règlement suisse de livraison du lait.
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Ordonnance concernant l'accord du 2 novembre 1977 conclu avec le Pays de Bade-Wurtemberg sur la pêche dans le lac Inférieur de Constance et le Rhin lacustre.
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Ordonnance sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance.
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Modification du règlement du 16 juillet 1993 sur la limitation de la production et le contrôle officiele de la vendange.
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Ordonnance concernant la surveillance de la qualité des fruits de table dans le commerce de gros.
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