Directives concernant les mammifères et oiseaux sauvages tués accidentellement ou trouvés péris.
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Ordonnance sur la régulation des populations de bouquetins (ORB).
30 Apr 1990
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Loi vétérinaire (LVét)
25 Jan 2005
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Directive Cantonale de Vaud sur la protection des sols sur les chantiers (DMP 863, 2019)
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swi197078.pdf
Code rural et foncier
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Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd)
14 Nov 2018
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swi197010.original.pdf
Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim).
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Modification de l'ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE).
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swi147369.pdf
Modification de l’ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm).
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