Décret 2014-397 du 25 juin 2014 déterminant les modalités d'application de la loi 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier.
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Stratégie Nationale révisée de développement de La Filière Riz en Côte d’Ivoire (SNDR) 2012-2020
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Décision n° 011/14/2014 du 30 septembre 2014 déterminant les mesures d'appui aux opérateurs nationaux.
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Décret n° 2002-521 du 11 décembre 2002 portant modalités de fixation et de recouvrement des cotisations professionnelles pour le fonds interprofessionnel pour la recherche et le conseil agricoles (FIRCA).
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Décret n° 2012-07 du 16 janvier 2012 portant composition du Conseil d'Administration du Conseil de Régulation, de Stabilisation et du Développement de la Filière Café-Cacao.
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Décret n° 2012-1009 du 17 octobre 2012 fixant les conditions d'exercice de la profession d'acheteur de produits café et cacao.
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Accord portant création de l'organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique (INFOPECHE) ainsi que ses annexes, signé le 13 Décembre 1991 à Abidjan (Côte d’ Ivoire).
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